Jim Sohm
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sohm (Jim)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095786
(source JORF)
désignation
22 Septembre 2023
22/09/2023
De:
Sohm (Jim)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1997)
JORFTEXT000000184217
(source JORF)
admission
06 Décembre 1997
06/12/1997